MARTHE ET MARIE

L'Union européenne

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L'Union européenne

Message par Souricet le Dim 28 Oct 2007 - 0:08

L'Union européenne est-elle un véritable système fédéral ou une dictature ?

En effet, la question se pose, étant donné le pouvoir excessif de la Cour de Justice et de la Cour européenne des Droits de l'Homme, et l'absence de souveraineté des Etats membres.

En 1964, arrêt Costa : la Cour européenne de Justice des Communautés énonce le principe de supériorité du droit communautaire.
Le gouvernement français, composé de Pompidou (Premier Ministre), Jean Foyer (Garde des Sceaux), Couve de Murville (Affaires étrangères), et De Gaulle (Président) ne réagit pas. Ce décret est entériné par la Cour de Cassation en 1975 (arrêt Vabre) et le Conseil d'Etat en 1989 (arrêt Nicolo).

En 1992, la France vote oui au référendum pour le Traité de Maestricht, qui précise le principe de subsidiarité (les Etats membres peuvent s'opposer à une décision si elle est contraire à leurs traditions et principes).

Y a -t-il une identité européenne ? Des éléments communs entre les peuples, oui, mais une véritalbe identité ?


Dernière édition par le Lun 5 Nov 2007 - 20:19, édité 1 fois
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Dim 28 Oct 2007 - 0:31

Et voilà, N. Sarkozy a enfin russi à imposé son Traité simplifié, qui est une forme réduite à l'essentiel du Trait illisible rejetée par référendum par les Français en 2005. L'essentiel, c'est-à-dire entre autres le recul du droit de veto et de la souveraineté nationale.

Le 23 juin 2007, Sarkozy a expliqué avec l'humilité qui le caractérise que ce qui a été positif, c'est qu'un candidat à la présidentielle ait le courage de dire qu'il n'y aurait pas de référendum. Autrement dit, les Français ne sachant pas voter (ben oui, ils se sont trompés en 2005, il fallait voter oui, ils ont tous fait la faute ! ), on leur retire le droit de s'exprimer de peur qu'ils ne se trompent à nouveau. Ca, c'est de l'éducation des masses ! Cela s'appelle la démocratie.

L'Europe, c'est donc un ensemble de pays, moins les peuples qui les constituent.
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Dim 28 Oct 2007 - 0:57

La nouvelle consititution européenne

Personnalité juridique accordée à l'Union : l'Europe sera un Etat.

Présidence stable de l'Union : il y aura un Président, indépendant de tout Etat, avec une autorité propre.

Haut Réprésentant pour la politique étrangère : un "ministre des relations extérieures sans le nom", comme l'a avoué Sarko. Ce ministre sera vice-président de la Commission et bénéficiera d'un service diplomatique (des ambassades). Les Quai d'Orsay sera ainsi délocalisé, comme l'a annoncé Kouchner, puisque marginalisé. "Les Etats veillent à la conformité de leurs politiques nationales aves les positions communes."

Décisions à la majorité qualifiée : recul du droit de veto. Le nombre d'affaires échappant à l'unanimité s'élargit à 40 nouveaux domaines : juridiques, pénal, coopération policière.

Charte des droits fondamentaux. Quels seront ces droits ? Homoparentalité, mariage homo, avortement, euthanasie ? Et que restera-t-il de nos véritables droits fondamentaux (exemple : la famille, déjà menacée en en France).

Voilà ce qui a été décidé sans nous. Voilà comment Sarkozy a vendu la France à l'Europe. Finie, la France libre et indépendante. Et d'ailleurs, fini le citoyen libre et indépendant.

Alors, Sarkozystes, vous assumez toujours votre vote ?

Sarkozy, la rupture ? Pas avec Bruxelles, en tout cas... Ni avec les USA, d'ailleurs...

J'ose espérer pour son salut qu'il est avant tout inconscient et irresponsable.
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Dim 28 Oct 2007 - 1:42

Au fait, Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, justifie ainsi la suppression du réferendum : il risquerait de bloquer, le moment venu, le processus d'adhésion [au Traité], alors même que toutes les conditions seraient par ailleurs réunies.

Ah bon ? C'est donc ça ? Fallait le dire tout de suite, on n'avait pas compris... drunken

Au fait, l'article 88-5 de la Constitution fait obligation au chef de l'Etat de soumettre à référendum tout futur élargissement de l'Union européenne. Sarkozy voulait le supprimer. Il a sans doute profité de la modification de la constitution, passé inaperçue, pour le faire, non ?
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Re: L'Union européenne

Message par Joss le Dim 28 Oct 2007 - 7:53

Souricette a écrit:

Alors, Sarkozystes, vous assumez toujours votre vote ?
....... Y sont contents d'après les derniers sondages, ainsi que la moitié des socialistes ......(Faudra qu'on me réexplique ce qu'est le socialisme......pas étonnant qu'il batte de l'aile)

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Re: L'Union européenne

Message par Christop le Dim 28 Oct 2007 - 8:13

Souricette a écrit:Alors, Sarkozystes, vous assumez toujours votre vote ?
Le "traité simplifié" ne pourrait pas passer "par voie parlementaire" sans la complicité du PS, puisqu'un vote du congrès est nécessaire pour modifier la constitution préalablement. Or, Hollande a déclaré (hier, je crois) que le PS voterait pour le traité simplifié... donc sans interroger le peuple qui avait voter contre le même texte (ou presque) il y a deux ans.

C'est beau la démocratie ! Rolling Eyes

Élections, pièges à cons ? :beret:
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Lun 29 Oct 2007 - 20:10

Extraits du discours du 24 mars de Benoît XVI pour les 50 ans des Traités de Rome:

« Le processus d'unification européenne lui-même n'est pas partagé par tous, en raison de l'impression diffuse que divers "chapitres" du projet européen ont été "écrits" sans tenir suffisamment compte des attentes des citoyens. Tout cela fait apparaître clairement que l'on ne peut pas penser édifier une authentique "maison commune" européenne en négligeant l'identité propre des peuples de notre continent. Il s'agit en effet d'une identité historique, culturelle et morale, avant même d'être géographique, économique ou politique, une identité constituée par un ensemble de valeurs universelles, que le christianisme a contribué à forger, acquérant ainsi un rôle non seulement historique, mais fondateur à l'égard de l'Europe. Ces valeurs, qui constituent l'âme du continent, doivent demeurer dans l'Europe du troisième millénaire comme un "ferment" de civilisation. [ ... ] N'est-il pas surprenant que l'Europe d'aujourd'hui, tandis qu'elle vise à se présenter comme une communauté de valeurs, semble toujours plus souvent contester le fait qu'il existe des valeurs universelles et absolues. Cette forme singulière d'"apostasie" d'elle-même, avant même que de Dieu, ne la pousse-t-elle pas à douter de sa propre identité? [ ... ]

« Une communauté qui se construit sans respecter la dignité authentique de l'être humain, en oubliant que chaque personne est créée à l'image de Dieu, finit par n'accomplir le bien de personne. Voilà pourquoi il apparaît toujours plus indispensable que l'Europe se garde d'adopter un comportement pragmatique, aujourd'hui largement diffusé, qui justifie systématiquement le compromis sur les valeurs humaines essentielles, comme si celui-ci était l'inévitable acceptation d'un prétendu moindre mal. , Ce pragmatisme, présenté comme équilibré et réaliste, au fond ne l'est pas, précisément parce qu'il nie la dimension de valeur et d'idéal qui est inhérente à la nature humaine. De plus, lorsque s'ajoutent ô ce pragmatisme des tendances et des courants laxistes et relativistes, on finit par nier aux chrétiens le droit même d'intervenir en tant que tels dans le débat public ou, tout au moins, on dévalorise leur contribution en les accusant de vouloir sauvegarder des privilèges injustifiés. À l'époque historique actuelle, et face aux nombreux défis qui la caractérisent, l'Union européenne, pour être le garant valide de l'État de droit et le promoteur efficace de valeurs universelles, ne peut manquer de reconnaître avec clarté l'existence certaine d'une nature humaine stable et permanente, source de droits communs à toutes les personnes, y compris celles-là mêmes qui les nient. »
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Lun 29 Oct 2007 - 20:55

Sous prétexte de laïcité, la France (ou du moins les dirigeants) renie ses racines judéo-chrétiennes, qui devraient au contraire servir de fondements, de base.

Il faudrait savoir vers quelle Europe on va, car il faut avouer que le discours de l'Union européenne n'est pas clair sur la question. On sait vers quoi on ne va pas, mais pas vers quoi on va. Vers une espèce d' annexe des USA ?Ou bien une puissance qui leur fera contrepoids ?

Pour faire plaisir à Ecossais, je vais citer De Gaulle :

"Il faut respecter la personnalité des nations. [L'Europe] prendra naissance le jour où nos peuples décideront d'y adhérer. Il ne suffira pas que des parlementaires votent une ratification. Il daudra des référendums populaires, de préférence le même jour dans tous les pays concernés."

Il doit se retourner dans sa tombe. L'Europe des Nations, mais sans les peuples...
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Lun 29 Oct 2007 - 23:32

La France devient un pays absurde : ce sont les Français qui ont bloqué le processus constitutionnel et ce sont les ministres français qui sont les plus acharnés à prôner sa relance ! s'étonnait un officiel Suédois.
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Mer 7 Nov 2007 - 19:49

Le projet de Constitution européenne refusé lors du référendum de 2005 a donc été adopté le 19 octobre sous le nom de Traité de Lisbonne par le Conseil européen, au moment où le divorce de Cécilia captivait les amateurs du JT de 20 heures. Il s'agit d'un "mini-traité" qui occupe.. 3000 pages !!! fourire

Les "élites européennes" ont donc décidé sans les Européens. Drôle de démocratie... scratch
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Re: L'Union européenne

Message par Joss le Mer 7 Nov 2007 - 19:51

Moua, j'avais voté non

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Re: L'Union européenne

Message par Christop le Mer 7 Nov 2007 - 19:52

Joss a écrit:Moua, j'avais voté non
Alors tant pis pour vous, puisque l'UMPS va voter oui...
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Mer 7 Nov 2007 - 19:58

Joss a écrit:Moua, j'avais voté non

C'est bien pour ça qu'on ne t'a pas redemandé ton avis ! :gnark: Faut pas s'étonner, quand on vote de travers ! Il y avait trop de fautes à cette dictée... fourire

En tout cas, c'est la fin des souverainetés nationales. Il y aura un "haut représentant pour la politique étrangère", bref, un Président de l'Union. D'autre part, l'Union devient personnalité juridique, et le vote à la majorité qualifiée est étendu à 70 domaines, dont 51 nouveaux (dont la justice et les affaires intérieures). Une nation ne pourra donc plus opposer ses intérêts vitaux (contrairement à ce que voulait De Gaulle, et à ce quont défendu bec et ongle l'an dernier les Polonais). L'unanimité ne s'applique plus qu'à la fiscalité (pour pouvoir payer le triple salaire du président :beret: ) et à la politique étrangère.
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Mer 7 Nov 2007 - 20:08

D'ailleurs, pourquoi consulter les Européens par référendum alors que les "élites européennes" ne tarderont pas imposer l'avortement obligatoire et le mariage homo : quand il n'y aura plus d'Européens faute de reproduction, il ne servira à rien de les consulter...
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Mer 7 Nov 2007 - 21:58

Notre mini-président a pondu un mini-traité ! fourire

Enfin, bon, 3000 pages, je ne vois pas quand il aurait eu le temps de les écrire, et, sans vouloir être méchante, je ne le vois pas du tout rédiger 3000 pages. J'aimerais bien savoir qui les a écrites, ces 3000 pages. Ce serait intéressant de savoir quel groupe l'a chargé des les imposer à l'Union européenne...
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Re: L'Union européenne

Message par Lagaillette le Jeu 8 Nov 2007 - 21:48

Code:
la majorité qualifiée est étendue à 70 domaines, dont 51 nouveaux

Je cherchais justement, l'autre jour, quels étaient ces domaines. Pourrais-tu me dire, Souricette, où ça peut se trouver ?

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Re: L'Union européenne

Message par lucie le Jeu 8 Nov 2007 - 21:55

Joss a écrit:Moua, j'avais voté non

Moi aussi...

et franchement, je ne le regrette pas.
Aujourd'hui, je le referais sans hésiter... mais bon, comme on ne me demandera pas mon avis...

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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Ven 9 Nov 2007 - 9:39

Lagaillette a écrit:
Code:
la majorité qualifiée est étendue à 70 domaines, dont 51 nouveaux

Je cherchais justement, l'autre jour, quels étaient ces domaines. Pourrais-tu me dire, Souricette, où ça peut se trouver ?

Dans les 3000 pages du mini-traité ! fourire

Tiens, déjà ceci, si tu arrives à t'y retrouver :
http://www.acetic.fr/fr/Constitution/Web/c/10/1036/index.htm http://www.acetic.fr/fr/Constitution/Web/d/0002.htm#3774

Sur cette page, tu peux trouver, tout en bas, le Porjet de Constitution européenne en PDF : http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne.htm

Tu parles qu'on va réussir à les trouver, les 70 domaines !!!
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Re: L'Union européenne

Message par lucie le Ven 9 Nov 2007 - 9:44

Et pour le 51 nouveaux, faut se retaper celui qu'on a rejeté, en prime ?

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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Ven 9 Nov 2007 - 9:47

J'ai déjà trouvé ça :

PESC:

certaines délégations souhaitent une généralisation de la majorité qualifiée, saufpour les questions de la défense et celles ayant des implications militaires,
une autre souhaite que l'application du vote à la majorité qualifiée soit généralisée, avec cependant une possibilité de renvoyer les décisions au niveau politiquesupérieur,
une autre demande une période transitoire de 5 ans, à l'expiration de laquelle levote à la majorité qualifiée serait applicable sauf dans les cas où des intérêtsnationaux vitaux seraient en jeu,
certaines (six délégations) souhaitent que la majorité qualifiée s'applique aux actesadoptés sur la base d'une proposition conjointe du Ministre des affaires étrangèreset de la Commission;

Fiscalité (trois délégations - certaines délégations considèrent que ce domaine devraitêtre lié au fonctionnement du marché intérieur);
Environnement (deux délégations);
Justice et affaires intérieures (deux délégations), une troisième délégation souhaitant que le vote à la majorité qualifiée soit associé à un "emergency break" (interruption d'urgence) similaire au mécanisme existant dans le cadre de la PESC;
Affaires sociales (trois délégations, dont une délégation souhaitant l'application du voteà la majorité qualifiée excepté dans le domaine de la sécurité sociale).

4.En outre, au moins une délégation a souhaité que le vote à la majorité qualifiée soit étendu aux domaines suivants :

•politique commerciale (commerce des services - à l'exception des transports);
•propriété intellectuelle;
•environnement - gestion quantitative des ressources hydrauliques (article III-130);
•clause de flexibilité (article I-17);
•futures adhésions à l'Union européenne.Une délégation propose aussi que le vote à la majorité qualifiée prenne immédiatement effetdans le domaine des fonds structurels.

5.La Commission propose que le Conseil vote à la majorité qualifiée dans les domainessuivants:

•la lutte contre les discriminations, le droit de vote aux élections européennes, l'association des PTOM, les accords d'association, l'adhésion de l'Union à la CEDH;

•suite à une définition plus précise des compétences: la fiscalité liée au fonctionnementdu marché intérieur, à savoir la modernisation et simplification des législationsexistantes, la coopération administrative, la lutte contre la fraude ou l'évasion fiscales, et les mesures en matière de base d'imposition applicable aux sociétés, à l'exclusion destaux d'imposition; les aspects de la libre circulation des capitaux liés à la lutte contre lafraude; la fiscalité liée à l'environnement; certains aspects de la sécurité sociale;certaines mesures concernant les passeports; le parquet européen dans le cadre de laprotection des intérêts financiers de l'Union;

•à une date déterminée à fixer: le droit de la famille, la coopération policière.

D'autres délégations estiment que la Convention a été trop ambitieuse dans un ou plusieursdomaines et proposent que la règle de l'unanimité soit rétablie dans ces domaines. Cespropositions portent sur les domaines suivants :

•perspectives financières (cinq délégations);
•modalités relatives aux ressources propres de l'Union (six délégations);
•fiscalité (huit délégations, pour certaines, ce domaine englobe non seulement les articlesIII-59 à III-63 mais aussi toutes les dispositions concernant les mesures fiscales);
•procédure d'évaluation (article III-161);
droit pénal (cinq délégations, dont une délégation en partie);
certains aspects de la coopération policière (deux délégations);
asile + immigration (une délégation);
•politique sociale (trois délégations, pour certaines ce domaine est lié spécifiquement àl'article III-21 sur la sécurité sociale);
•politique commerciale (services dans les domaines social, de la santé et de l'éducation). Une délégation au moins a souhaité le rétablissement de l'unanimité dans les domainessuivants :
•fonds structurels (y compris après 2007);
•environnement - gestion quantitative des ressources hydrauliques (article III-130);
•dispositions sociales (Article III-104);
•culture;
•statut de la CJCE (modification);
•politique commerciale (ajout d'une référence aux accords portant sur les investissementsétrangers directs et aux accords concernant un domaine pour lequel l'Union n'a pasencore exercé les pouvoirs qui lui sont conférés par le biais de l'adoption de règlesinternes). 7.Certaines délégations sont opposées à la "passerelle" qui permettrait au Conseil européen statuant à l'unanimité de changer la règle de vote de l'unanimité à la majorité qualifiée dans un domaine donné de la Partie III. Quelques délégations sont également opposées à la"passerelle" dans le cadre des dispositions sur la coopération renforcée.

http://66.102.9.104/custom?q=cache:5nkLaAX1NkwJ:www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00038.fr03.pdf+majorit%C3%A9+qualifi%C3%A9e+domaines&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr&client=pub-7902900401080901
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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Ven 9 Nov 2007 - 9:48

lucie a écrit:
Joss a écrit:Moua, j'avais voté non

Moi aussi...

et franchement, je ne le regrette pas.
Aujourd'hui, je le referais sans hésiter... mais bon, comme on ne me demandera pas mon avis...

Moi aussi, j'avais voté non, dès Maastricht... shrug
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Re: L'Union européenne

Message par Joss le Ven 9 Nov 2007 - 10:00

Souricette a écrit:
lucie a écrit:
Joss a écrit:Moua, j'avais voté non

Moi aussi...

et franchement, je ne le regrette pas.
Aujourd'hui, je le referais sans hésiter... mais bon, comme on ne me demandera pas mon avis...

Moi aussi, j'avais voté non, dès Maastricht... shrug

moi aussi bah

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Re: L'Union européenne

Message par Souricet le Ven 9 Nov 2007 - 10:33

Eh bien, Mesdames, nous sommes de mauvaises citoyennes. Et nous avons reçu la sanction correspondante : nous ne serons plus consultées. :beret:
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