MARTHE ET MARIE

Le droit d’asile

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Le droit d’asile

Message par Lagaillette le Mer 17 Oct 2007 - 15:21

« Focalisés sur l’ADN, les opposants au projet de loi sur l’immigration n’ont pas vu les dispositions tout aussi liberticides sur le droit d’asile. »
Gilles Piquolf, ancien administrateur de France Terre d’Asile, (membre du Syndicat des avocats de France), coordinateur de l’association Elena (Européan Legal Nerwork on Asylum) France, émanation du Conseil européen pour les réfugiés et exilés, qui fédère la plupart des ONG du droit d’asile en Europe.

« Le droit d’asile, on le retrouve en droit romain, dans la civilisation grecque ; il a été consacré par la Constituante du 24 juin 1793 ; on le retrouve dans le préambule de l’actuelle Constitution Française..
Que prévoit le projet Hortefeux ?
Il veut basculer l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), qui traite des demandes d’asile, de la tutelle du ministère des Affaires Etrangères à celle du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale.

Les conséquences :
Quand Sarkozy est revenu au ministère de l’Intérieur, il a placardisé le directeur de l’OFPRA, qui était un diplomate du Quai d’Orsay, et nommé à sa place un préfet, alors qu’aucun texte ne l’autorisait à le faire. Les chiffres d’aujourd’hui montrent l’influence qu’il a prise.
En 2006, l’OFPRA a donné le statut de réfugié à seulement 7,8% des demandeurs, alors que, jusqu’à présent, quels que soient les gouvernements de droite ou de gauche, on avait à peu près toujours le même taux annuel, de 16 à 20%. Cette chute, 50% de baisse, on n’a jamais vu une chose pareille dans toute l’histoire de la Ve République.
Un amendement Mariani (encore lui) : les demandeurs d’asile ont actuellement un mois pour faire appel d’un refus ; la plupart des dossiers sont déposés dans les derniers jours ; en réduisant le délai à quinze jours, M. Mariani éliminait 80% des gens. Le Sénat a refusé cet amendement, mais introduit une phrase bizarre : « Aucune disposition ne peut naître du silence gardé par l’autorité administrative ».

Subtilité juridique.
Dans la tradition du droit administratif français, si on ne vous répond pas, vous pouvez considérer qu’au bour de deux ou quatre mois, cela veut dire « rejet », ce qui vous permet de saisir l’autorité supérieure. S’agissant d’une demande d’asile, on ne pourra jamais saisir la commission de recours des réfugiés si,l’OFPRA n’a pas répondu.
Les Afghans, les Irakiens, pourquoi ces gens viennent-ils en France ? Quel est l’état de la justice dans leur pays ? En Afghanistan, au Pakistan, il y a les tribunaux islamistes. Et quand on a des clients du Darfour, ils se font tous rejeter.

Lagaillette
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Re: Le droit d’asile

Message par Souricet le Sam 20 Oct 2007 - 20:17

Tiens, tiens... Intéressant...

Souricet
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