MARTHE ET MARIE

UMP MENSONGES ET VOLS

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UMP MENSONGES ET VOLS

Message par Joss le Ven 14 Nov 2014 - 9:36

PATRIMOINE: DES ENQUÊTES OUVERTES APRÈS DES SOUPÇONS SUR DES PARLEMENTAIRES UMP…



14 NOVEMBRE 2014

La saga continue, encore des députés qui omettent volontairement de déclarer leurs avoirs à l’étranger.. Quand on pense aux cris d’orfraies que poussaient les zélus , « horrifiés » par le mensonge de J.CAHUZAC, qui niait avoir un compte en SUISSE, les yeux dans les yeux …..


Trois nouveaux «CAS CAHUZAC» au Parlement ? Le parquet de PARIS a ouvert des enquêtes préliminaires sur les déclarations de patrimoine de deux parlementaires UMP après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a indiqué jeudi à l’AFP une source judiciaire.
La HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP, dont les déclarations de patrimoine ont omis des «avoirs détenus à l’étranger». Il s’agit des députés BERNARD BROCHAND (ALPES-MARITIMES) et LUCIEN DEGAUCHY (OISE), ainsi que du sénateur BRUNO SIDO (HAUTE-MARNE). La HAUTE AUTORITÉ a précisé à l’AFP qu’il n’était pas exclu qu’elle saisisse à l’avenir le parquet d’autres dossiers de parlementaires, l’examen de leurs déclarations de patrimoine n’étant pas terminé.

SIDO ET BROCHAND CONTRE-ATTAQUENT

Dans un communiqué envoyé peu avant l’annonce de la HAUTE AUTORITÉ, BRUNO SIDO, par l’intermédiaire de son avocat, Me JEAN-MARC FEDIDA, avait indiqué avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l’existence d’un «compte à la banque cantonale vaudoise», dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. «Il ne s’agit en aucune façon d’argent public, ni d’un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d’une question d’ordre familial et privée», précisait sa défense.

Le député UMP des ALPES-MARITIMES BERNARD BROCHAND s’est lui aussi défendu, affirmant qu’il n’y avait eu «aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie» dans ses déclarations de patrimoine. «J’avais un compte à l’étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en FRANCE……[...]

UNE PRATIQUE RISQUÉE

Sur ces trois dossiers de parlementaires, «la HAUTE AUTORITÉ estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger». Elle «a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE PARIS et lui a transmis l’ensemble des trois dossiers»….

Le fait pour un député d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine EST PASSIBLE D’UNE PEINE DE TROIS ANS D’EMPRISONNEMENT ET DE 45.000 EUROS D’AMENDE, EN VERTU DES LOIS SUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE D’OCTOBRE 2013. PEUT ÊTRE PRONONCÉE, À TITRE COMPLÉMENTAIRE, L’INTERDICTION D’EXERCER UNE FONCTION PUBLIQUE.
LIRE L’ARTICLE
Auteur N.B. avec afp pour 20MINUTES

Lire aussi :
PARLEMENTAIRES EN DÉLICATESSE AVEC LE FISC ? «UNE SUSPICION MALSAINE», ESTIME L’AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE: «LA DROITE SERA SYSTÉMATIQUEMENT CONTRE CE TEXTE, CE QUI EST UN PEU NAVRANT. (article de 2013, on se demande pourquoi ils sont contre !! noooon ! vous croyez ?)

Note V: On en a pas vu beaucoup en prison pour fausse déclaration, et on est pas prêts d’en VOIR à mon humble avis….Mais non! il ne veulent pas démolir UMP qui leur fait de l’ombre (d’après eux). Quel panier de CRABES puants…………

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MISE EN EXAMEN DE GUILLAUME PELTIER

Message par Joss le Jeu 11 Déc 2014 - 21:00

MISE EN EXAMEN DE GUILLAUME PELTIER

11 DÉCEMBRE 2014


Suite à une plainte déposée en 2012 par l’association de lutte anticorruption Anticor, une enquête, menée par la division économique et financière de la police judiciaire de Nice a abouti au placement en garde à vue de Guillaume Peltier, ex-vice-président de l’UMP, et de Guy Alvès, cofondateur de la société Bygmalion.

Ils sont suspectés de délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics à Menton, où la municipalité (dirigée par l’UMP Jean-Claude Guibal) avait pris la décision en 2012 de scinder en deux artificiellement le contrat d’un marché, qui a pu ainsi éviter la procédure d’appel d’offres (en dessous du seuil de 15 000 euros, on peut choisir une entreprise sans faire jouer la concurrence) et permis à la société Com1+, fondée par M. Peltier, et à Bygmalion de s’en emparer.

L’ambitieux M. Peltier (ex-FN, ex-MPF) a déjà été l’objet d’une perquisition en juin dernier à son domicile de Neung-sur-Beuvron, dans le Loir-et-Cher. Ses proches tentent de minimiser l’affaire en affirmant :

« Cette audition était prévue et n’est que la suite logique et mécanique de la procédure. Il est important de repréciser que cette procédure n’a strictement aucun rapport avec l’affaire Bygmalion ».

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