ADN et loi

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l'immigration et l'amendement ADN

Par Emile Picy Reuters - Jeudi 20 septembre, 10h35PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" qui contient un amendement prévoyant à titre expérimental le recours à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Le vote sur ce texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, a été obtenu dans la nuit à main levée.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à partir du 2 octobre. Les groupes socialiste, républicain et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Les débats ont été marqués par le tollé suscité par l'amendement du rapporteur Thierry Mariani (UMP).

Il prévoit qu'en cas de doute les agents diplomatiques pourront proposer au demandeur d'un visa de plus de trois mois de réaliser à ses frais un test ADN.

Cet amendement était vivement critiqué par l'opposition, de nombreuses associations, par le groupe Nouveau centre ainsi que par plusieurs élus UMP. Trois membres "d'ouverture" du gouvernement, Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Fadela Amara (Secrétaire d'Etat à la Ville) et Martin Hirsch (Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté) ont également exprimé leurs doutes sur cette mesure.

Après un long débat parfois tendu, l'amendement sur les tests ADN a été adopté par 91 voix contre 45 après avoir été modifié par quatre sous-amendements du gouvernement dont l'un assortit la mesure d'une période expérimentale de deux ans.

"C'est un texte pragmatique et juste", a commenté Eric Ciotti (UMP). "Il nous dote d'outils pour lutter contre l'immigration clandestine", a-t-il dit.

A l'inverse, la socialiste George Pau-Langevin a jugé ce texte "gravement entaché constitutionnellement".
"C'est une mauvaise action. Nous le déférerons au Conseil constitutionnel", a-t-elle dit.

"Avec ce texte vous allez imposer un modèle basé sur l'exclusion", a renchéri le communiste Patrick Braouezec.

STATISTIQUES ETHNIQUES

Le texte, qui vise à compléter les lois de 2003 et 2006 sur l'immigration, prévoit que toute personne de plus de 16 ans désireuse de venir en France au titre du regroupement familial devra se soumettre à "une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République".

Le projet de loi, qui reprend des engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, envisage la modification des conditions de ressources en les indexant à la dimension de la famille. Il prévoit la création d'un contrat familial pour les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial.

Il prévoit également le passage de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous la tutelle du ministère de l'Immigration et non plus de celui des Affaires étrangères.

Enfin, il prévoit qu'un salarié étranger pourra obtenir la carte "salarié en mission" sans que l'administration puisse lui opposer la situation de l'emploi pour juger de l'opportunité de sa venue en France.

Outre l'amendement ADN, les députés ont entériné en séance plusieurs amendements de la commission des Lois de l'Assemblée qui, pour la plupart, "durcissent" le projet de loi.

L'un d'entre eux ramène d'un mois à quinze jours le délai laissé à un étranger pour introduire un recours devant la Commission de recours des réfugiés lorsque l'OFPRA a rejeté sa demande d'asile.

Un amendement, qui s'inspire d'une recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), propose de légaliser la collecte de données de nature ethnique pour des études statistiques.

Le gouvernement ayant déclaré l'urgence, dès son adoption par le Sénat une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

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le Premier ministre François Fillon a fait savoir qu'il était prêt à accepter la mesure, introduite par amendement au projet de loi sur l'immigration par le sarkozyste Thierry Mariani, "à titre expérimental pendant deux ans" avec révision future sous le contrôle du Parlement.

Il a en outre demandé que le test ADN soit remboursé par l'Etat "si la filiation est bien établie".

le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, "lui aussi +emmerdé+", selon un responsable UMP, s'était déjà interrogé, en ouverture du débat parlementaire, sur "une mise en oeuvre progressive" et "provisoire" du dispositif, avec "évaluation conduite par une commission indépendante" et "clause de rendez-vous".

Une façon de limiter l'impact de la mesure sans pour autant revenir sur la philosophie générale de l'amendement.

Analysait un député UMP"On est franchement très cons au groupe UMP. On avait un texte nickel et il a fallu cet amendement de Mariani pour tout foutre en l'air et focaliser l'attention sur les tests ADN"

Bernard Kouchner et Fadela Amara, ont émis des réserves, certains députés UMP n'ont pas caché leur totale opposition au dispositif.

A déploré François GoulardC'est de la surenchère, une erreur politique". "Pour moi, ça s'apparente à un tatouage électronique.

le villepiniste Jean-Pierre Grand "C'est effroyable"

"S'exclame Jacques Myard" C'est une tempête dans un verre d'eau" menée par "des gauchistes décadents".

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Plusieurs questions me viennent :

1) Les prélèvements ADN sur les immigrés : ça ne vous fait pas penser à ces rumeurs selon lesquelles on serait en train de mettre au point des armes génétiques, qui permettrait de cibler les individus selon leur race ?

2) Je croyais que le concept de race n'existait plus et n'était pas scientifique. Durant des années, on n'avait même plus le droit de prononcer le mot "race". Et là, tout à coup, on va créeer des fichiers sur les immigrés avec leur origine raciale.

3) On lance des infos, des contre-infos, quand l'opinion s'irrite on dit: "mais non, c'était une ~~blague~~ bavure, ma langue a fourché". En ce moment, chaque fois que le gouvernement choque, il publie un démenti comme quoi on a tout compris de travers, qu'il y a encore eu bavure. Que de bavures, quand même... Je pense qu'on teste l'opinion avant de prendre les décisions.

De plus, pendant de longues années d'hystérie, on a combattu en France ce que l'on appelait le racisme, cad tout et n'importe quoi et rarement du vrai racisme. Dire que son voisin beurre était mal coiffé déclenchait la hire des Touche pas à mon pote et autres mises en scène. A présent, depuis le 11 septembre, le discours s'est complètement inversé. Qui aurait pu imaginer qwu'en 2007 on en arriverait à faire des pélèvements ADN sur les immigrés et à les ficher en fonctions de leurs origines raciales ? Ca, c'est du racisme, pour le coup, du vrai. Et les Français ne disent rien...

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En fait, je pense que Sarkozy travaille davantage avec les services secrets qu'avec ses ministres. Suspect

Sujet: Re: ADN et loi Ven 21 Sep 2007 - 18:31

l'ADN indique de quelle race on est ???
ce projet est pour éviter les regroupements familiaux abusifs, en s'assurant que les enfants sont bien les enfants de leurs parents.

D'après ce que j'ai entendu, ce projet de loi est monstrueux pour diverses raisons :
- ça renforcerait la discrimination (ceux qui refusent de faire le test seraient refusés automatiquement)
- ça briserait des familles (révélation d'une infidélité de la femme, par exemple). En plus, parmi les réfugiés, la plupart des femmes sont violées au cours de leur exode, donc là, qu'est-ce qu'on fait des enfants avec leur test ? Et les enfants adoptés ?
- et en plus, la loi interdit ça pour les Français, donc pourquoi le faire subir aux étrangers ? La loi réserve les tests ADN à la recherche des criminels, donc les étrangers sont-ils tous des criminels potentiels ?

Quand je vois où va la France, j'ai honte d'être française.

Membre superactif Inscrit le : 29 Mai 2007 Messages : 1874

Au moins un point sur lequel on est d'accord Very Happy

Sans oublier que c'est certes sur la base du volontariat... payant, puisque à payer par les demanderus...
Qui n'en ont bien sur pas les moyens.

ET que va-t-on faire des dossiers de ceux qui refusent le test ?

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La mise en place du test ADN est une proposition de Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, qui s’était déjà fait remarqué l’an passé pour avoir proposé de dépister les comportements délinquants chez les enfants, dès la maternelle. Le député a déclaré vouloir instaurer cette mesure afin de prouver la filiation des étrangers désirant s’installer dans l’Hexagone, avec en ligne de mire les populations africaines dont l’état-civil ne serait pas fiable.

Il y a aussi :

C’est également une atteinte au droit constitutionnel. Actuellement, la règle est claire en matière d’ADN. Les tests d’identification génétiques sont autorisés suite à l’aval d’un juge lors d’un procès et pour motif médical. Alors va-t-on vers une énième modification de la loi ? Rappelons que les derniers durcissements des lois sur l’immigration remontent à moins d’un an…

« Cet amendement est incompatible avec la convention européenne des Droits de l’Homme, souligne M. Delouvin. Au lieu de protéger ces populations, qui sont dans des conditions déjà difficiles, cela va les exclure encore plus. » Cet amendement s’impose, selon lui, comme une véritable atteinte aux libertés individuelles.

Des réactions à l'article intéressante :

lLes patriotes Africains doivent exger des entreprises françaises leur départ du pays chaque fois que des ressortissants d'UN ETAT SUBI L'HUMILIATION.IL FAUT APPLIQUER LA REGLE DES PATRIOTESSANSALVATORIENS . - Jeudi 20 Septembre 2007 - 12:37

Je voudrais soulever un problème que personne ne semble entrevoir pour le moment...et qui pourrait être résolu grâce aux Tests ADN... Il y a bcp de Blancs qui ont une double vie entre l' Europe et l'Afrique et qui font des enfants dont ils s'occupent + ou - en Afrique. Ces enfants, en cas du décès du Blanc, auraient ainsi les MEMES DROITS à la succession que les enfants européens... Mesdemoiselles, Mesdames pensaient y !!!! - Mercredi 19 Septembre 2007 - 20:01

Sujet: Re: ADN et loi Ven 21 Sep 2007 - 20:28

Dominique écrit :

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Je pense que cette politique seras dans l'avenir élargit à toute la population. On la fait entrer dans la "normalité" par ce moyen, pour préparer les gens du peuple à l'accepter.

Nicolas Sarkozy

Vrai nom : Sarközy de Nagy-Bocsa

Signe astrologique : Verseau
Signe astrologique chinois : Chèvre Wink

le fils d'un immigré hongrois naturalisé français : Pál Sárközy de Nagybocsa (en hongrois nagybócsai Sárközy Pál) né à Budapest le 5 mai 1928, dans une famille de la petite noblesse hongroise anoblie le 10 septembre 1628 par l'Empereur Ferdinand II, roi de Bohême et de Hongrie.

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heuuu ça c'est petit Biggrin

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Ah bon, y a déjà des petits ? Biggrin

Installé Inscrit le : 28 Mai 2007 Messages : 218

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Souricette : Ah bon, y a déjà des petits ?

ouiiii

Pour Lagaillette, le test seras sans doute contourné avec l'adoption ..

Sujet: Re: ADN et loi Ven 21 Sep 2007 - 21:21

Lagaillette écrit :